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Politique de Confidentialité

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Fait à Lille le 28/03/2024

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, voici notre politique de confidentialité.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site elagagelille.fr, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Demande de contact : nom ; prénom ; société, email, téléphone et adresse IP.
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Finalité des traitements

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la communication entre elagagelille.fr et l’utilisateur et la mise à disposition des services du site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • communication entre le site et l’utilisateur (demande de renseignements / devis, etc.)

Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, elagagelille.fr peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si elagagelille.fr est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont traitées et conservées par elagagelille.fr dès validation de votre part, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. En cas de proposition non aboutie, ou d’échanges électroniques auxquels il ne sera pas donné suite, les données d’identification (nom, prénom, email et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années maximum après le dernier échange dans le but de pouvoir effectuer des sollicitations personnalisées.

Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 années. Au-delà de cette période, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

elagagelille.fr s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Droits des utilisateurs du Site

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation applicable, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : admin@elagagelille.fr

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, elagagelille.fr peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par elagagelille.fr sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à elagagelille.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que elagagelille.fr leur remette les données personnelles qui leur sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.


Dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Sécurité et confidentialité

elagagelille.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Evolution de la présente politique de confidentialité

elagagelille.fr se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, elagagelille.fr s’engage à publier la nouvelle version sur son site. elagagelille.fr informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité d’exercer ses droits concernant ses données personnelles.

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